Dans la majorité des cas, contracter une assurance est un acte anodin. Toutefois lorsque le souscripteur présente un état de santé sensible ou un handicap, la question de l’accès à l’assurance peut poser problème.
En effet, le fait d’être épileptique peut porter préjudice lors de la souscription de deux types de contrats :
- les contrats ayant pour objectif d’assurer le souscripteur contre les risques liés au décès, à l’invalidité ou encore aux accidents.
- les contrats ayant pour objectif d’assurer le souscripteur face aux dommages causés par un tiers.
Pour toute souscription à un autre type de contrat d’assurance, l’épilepsie ne doit pas entrer en prise de considération.
Lors de la souscription, il peut arriver que l’assureur s’assure de l’état de santé du souscripteur pour prendre en compte tous les cas de figure que le contrat peut inclure ou non. Le souscripteur doit alors rencontrer le médecin-conseil de l’établissement qui examinera le questionnaire de santé et les résultats d’examens fournis afin de déterminer l’état de santé du souscripteur.
Dans le cas d’une épilepsie, un questionnaire spécifique au handicap peut être demandé, ainsi que des documents médicaux attestés par le médecin traitant. Cette procédure permet à l’assureur d’établir un devis prenant en compte les risques encourus par le souscripteur, mais également la tarification qui pourra être appliquée en fonction des statistiques médicales.