En France, depuis la loi du 11 février 2005, tout établissement du secteur public ou privé d’au moins 20 salariés est soumis à l’obligation d’employer 6% de travailleurs handicapés.
Cette obligation peut être respectée :
- en employant des bénéficiaires de la loi (en CDI, CDD, intérim, alternance),
- en sous-traitant avec les ESAT (Établissements et Services d’Aides par le Travail) ou avec les entreprises adaptées (dans la limite de 3%),
- ou en accueillant des stagiaires reconnus handicapés (dans la limite de 2%).
En dernier ressort, l’entreprise peut verser une contribution volontaire à l’AGEFIPH* (ou au FIPHFP** pour les établissements publics) afin de se libérer de cette obligation.