Le permis de conduire est un facteur d’insertion sociale et professionnelle important, à fortiori en milieu rural. Les conditions de délivrance ou de maintien du permis de conduire pour les personnes épileptiques sont différentes selon qu’il s’agisse de conduire un véhicule du groupe léger ou groupe 1 (permis A, A1, B1, B et EB) ou un véhicule du groupe lourd ou groupe 2 (permis C, D, EC, ED et B professionnels).
Cas des véhicules du groupe léger (groupe 1)
Les caractéristiques de l’épilepsie, sa fréquence, son évolution et, si connus, ses facteurs déclenchants sont pris en compte lors d’un examen médical. Ainsi :
- L’absence de crise depuis au moins cinq ans permet la délivrance d’une autorisation définitive de conduire par le médecin agréé du permis de conduire.
- Toute personne épileptique n’ayant pas fait de crise depuis au moins un an pourra se voir délivrer une autorisation temporaire de conduire si le médecin agréé du permis de conduire juge les conditions réunies.
- En cas de modification ou d’arrêt de traitement ordonnés par un médecin, il peut être recommandé au patient de respecter une période de six mois sans conduire. En cas de crise, puis de réintroduction du traitement précédent, le patient doit cesser de conduire pendant trois mois.
- Les patients ayant subi une opération chirurgicale visant à traiter l’épilepsie pourront être déclarés aptes à la conduite, après l’observation d’une année sans crise.
Cas particulier des crises survenant pendant le sommeil ou des crises n’affectant pas la conscience : bien que pouvant sembler ne pas affecter la conduite automobile, ces types d’épilepsies requièrent néanmoins une période d’observation d’une année avant que ne soit délivré le certificat d’aptitude à la conduite.
Une première crise d’épilepsie sans cause déterminée conduira à un suivi du patient sur une période de six mois. Le passage subséquent devant le médecin agréé devrait aboutir à une déclaration d’aptitude à la conduite si l’événement s’est avéré être une crise unique.
Enfin, lorsqu’une crise est provoquée par un facteur causal identifiable, qui est peu susceptible de se produire au volant, l’aptitude à la conduite peut être déclarée au cas par cas, après avis d’un neurologue. Dans tous les cas, il est important de consulter son neurologue ou médecin traitant pour avis.
Cas des véhicules du groupe lourd (groupe 2)
L’épilepsie ne fait plus partie des affections interdisant totalement la conduite d’un véhicule de type poids lourd. Les conditions d’obtention du certificat d’aptitude à la conduite sont néanmoins très restrictives.
- Le candidat ne devra prendre aucun médicament antiépileptique pendant une période d’observation de dix ans au cours de laquelle auront lieu les examens médicaux et examens neurologiques destinés à montrer l’absence d’événement épileptiforme. En cas d’éléments pronostiques favorables, la période pourra être écourtée.
- L’examen neurologique ne devra révéler aucune pathologie cérébrale notable.
Si ces conditions sont réunies, le conducteur pourra prétendre à l’obtention d’un certificat d’aptitude définitif à la conduite, de la part du médecin agréé du permis de conduire.
Important :
En cas d’accident impliquant un conducteur soumis à l’obtention du permis de conduire, la question de la validité du permis de conduire sera en cause.
L’assureur peut décider de ne pas appliquer les prestations du contrat souscrit s’il est démontré que le conducteur se trouvait dans un état de santé incompatible avec la conduite lors du sinistre. En effet, chacun est sensé connaitre le Code de la route.